Politique relative à la Protection des Données à Caractère Personnel

La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour Dassault Aviation.

Quand un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») consulte le site ainsi que toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »), Dassault Aviation peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») au sens du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

Dassault Aviation s’engage à se conformer à toutes les dispositions qui lui sont applicables au titre de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

1. Identité et coordonnées de contact du responsable du traitement

Dassault Aviation peut être amenée à utiliser, sur le Site, des cookies. L’utilisation des cookies par Dassault Aviation se fera conformément à la Section 4 des présentes.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont traitées par Dassault Aviation, ayant son siège social au 9, Rond-point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 Paris (France), en qualité de responsable du traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel. Les coordonnées de contact du Délégué à la Protection des Données de Dassault Aviation sont les suivantes :

Adresse postale : 78, quai Marcel Dassault 92 210 Saint-Cloud

Adresse email : contact-rgpd@dassault-aviation.com

2. Confidentialité

Dassault Aviation s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur avec soin et diligence, de manière confidentielle et conformément à la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont traitées par les seuls personnels de Dassault Aviation ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions relatives aux services disponibles sur le Site et fournis par Dassault Aviation.

Dassault Aviation s’engage à ne pas, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, divulguer les Données à Caractère Personnel à un tiers ou reproduire ou faire reproduire les Données à Caractère Personnel, sauf accord préalable et écrit de l’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, Dassault Aviation pourra communiquer dans certains cas, de telles données à ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires, dont les personnels ont strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions relatives aux services disponibles sur le Site et fournis par Dassault Aviation.

3. Mesure de sécurité

Dassault Aviation met en œuvre des mesures de sécurité afin de prévenir de tout accès non autorisé et toute divulgation, altération ou destruction de Données à Caractère Personnel.

À cette fin, Dassault Aviation s’assure de la sécurité des Données à Caractère Personnel à travers la mise en place d’outils physiques et logiques tels que :

  • Le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) lors de la collecte et du traitement des données. Cette mesure de sécurité est garantie par la présence du symbole d’une clé intacte ou d’un cadenas fermé (selon votre navigateur).
  • La mise en place de procédures d’authentification sécurisées.
  • La mise en place d’une architecture sécurisée à l’aide de dispositifs préconisés (tels que des antivirus, firewall, etc.).
  • Le contrôle d’accès garantissant les dispositions relatives à la confidentialité des données.
  • La sensibilisation du personnel à la sécurité informatique.
  • La protection physique des locaux hébergeant les Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, Dassault Aviation exige que ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité conformément à la Législation sur les Données à Caractère Personnel afin de protéger les Données à Caractère Personnel de toute éventuelle violation.

4. Collecte et traitement de Données à Caractère Personnel

4.1 Cookies

Quand l’Utilisateur navigue sur le Site, des données incluant des Données à Caractère Personnel peuvent être collectées par des cookies.

La Politique relative aux Cookies est disponible ici.

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